Bonjour à toutes et tous,

Notre assemblée générale a eu lieu le samedi 22 mai 2004 à 14h00 au local de la section PS du 20e arrondissement de Paris.

L'ordre du jour a été le suivant :

points sur les commissions,
présentation du rapport d'étape de la commission familles,
présentation et vote du rapport moral,
présentation et vote du compte financier,
élection du nouveau bureau,
vote du rapport d'étape de la commission familles,
débat et vote sur une motion "Lettre ouverte à nos camarades" (dont l'intégralité est retranscrite dans cette newsletter),
points d'actualités (marches des fiertés LGBT, réunion plénière à Lille)

Les résultats des votes sont les suivants :

Rapport moral : 47 pour, 0 contre, 2 abstentions
Compte financier : 48 pour, 0 contre, 1 abstention
Élection du bureau : 48 pour, 0 contre, 1 abstention
Texte Commission Familles : 36 pour, 0 contre, 9 abstentions
Motion "Lettre ouverte" : 44 pour, 0 contre, 1 abstention

Le nouveau bureau est le suivant :

Président : Alexandre CARELLE
Trésorier : Laurent CHENO
Secrétaire : Manuela DELAHAYE
Commission Trans : Natacha TAURISSON
Commission Europe : Gilles BON-MAURY
Commission Familles : Bruno ZILBERG
Commission Femmes : Catherine HEURTEBISE
Commission Asile-Séjour : Jean-Marie PIERRA

Coordinateur aux associations locales : Patrick BADARD
Coordinateur aux élus locaux : Dylan BOUTIFLAT

Chacun-e des membres du bureau est à votre disposition pour répondre à vos questions concernant les domaines dont ils ou elles ont la responsabilité.

Enfin, je vous invite toutes et tous à nous retrouver à Lille les 5 et 6 juin (inscription auprès de Manuela, secretaire@hes-france.org), de plus nous avons besoin de bénévoles pour organiser la Marche des Fiertés LGBT à Paris le samedi 26 juin. N'hésitez pas à vous inscrire.

Amitiés associatives et socialistes,

Alexandre CARELLE
Président d'HES

LETTRE OUVERTE À NOS CAMARADES

Motion votée à l’unanimité par les militant-e-s d’Homosexualités Et Socialisme (HES)
réuni-e-s en Assemblée générale le samedi 22 mai 2004

Mardi 11 mai, le Parti socialiste (PS) a pris position pour l’ouverture du mariage aux couples de même sexe et s’est engagé dans un débat sur les parentalités. François Hollande déclarait ainsi que « toute société doit être organisée sur le principe de l’égalité des droits et des devoirs (et que) par conséquent le mariage doit être ouvert à tous ». Le Bureau national du PS, à l’unanimité moins 2 abstentions, a mandaté les groupes parlementaires socialistes à l’Assemblée Nationale et au Sénat pour rédiger une proposition de loi sur le mariage et sur l’adoption.

C’est pourquoi nous adhérons pleinement aux propositions émises par le Bureau national et nous saluons les déclarations de Bertrand Delanoë, Laurent Fabius, François Hollande, Dominique Strauss-Kahn et de nombreux autres responsables socialistes.

Contrairement à ce qui a pu être dit ici et là, le débat au PS n’est pas nouveau, mais s’est ouvert dès 1996, lorsque le PACS a été inscrit au programme du PS, puis en 2000, lors du congrès de Grenoble et ensuite en 2003 lors du congrès de Dijon. Il abordait déjà les questions liées à l’amélioration du PActe Civil de Solidarité (PACS), la lutte contre les discriminations liées à l’orientation sexuelle et l’identité de genre, l’évolution des parentalités et tout simplement l’égalité des droits. En effet, HES proposait déjà toutes ces réformes dans deux contributions qui avaient été débattues alors, sans être reprises entièrement, il est vrai. Tous les militants et toutes les militantes socialistes ont donc reçu nos contributions et celles-ci ont été soumises à intégration dans les motions en concurrence. De plus, les associations Lesbiennes, Gaies, Bi et Trans (LGBT) ont entretenu, depuis 1998, un contact permanent avec Adeline Hazan, Secrétaire nationale aux Droits de l’Homme ; elles portaient déjà toutes ces revendications. Le débat au PS est donc ouvert depuis au moins huit ans.

C’est pourquoi, nous refusons le procès en précipitation et en absence de débat, prétexte utilisé par certains socialistes pour justifier des positions hostiles à ces avancées.

De 1997 à 2002, le gouvernement de gauche a su concilier avancées sociétales et avancées sociales. En effet, alors que les députés reconnaissaient l’existence des couples de même sexe à travers le PACS et offraient un nouveau cadre juridique pour tous les couples, le gouvernement mettait en place les 35 heures. Au moment où l’on débat de l’ouverture du mariage et de l’adoption, certains préféreraient donner la priorité aux questions sociales. Ces combats ne sont pas contradictoires, au contraire ! Qui reprocherait aujourd’hui au PS d’avoir mené de front la dépénalisation de l’homosexualité et l’abolition de la peine de mort, ainsi que la revalorisation des minima sociaux et la mise en place de la 5e semaine de congés payés?

C’est pourquoi, nous estimons que le PS doit continuer à mener de front le combat des avancées sociales et sociétales. Les droits humains et les droits des travailleurs avancent d’un même pas.

Force est de constater que certains défendent une vision passéiste du couple, du mariage, de la famille et de la filiation. En effet, le mariage n’est plus l’unique lieu de formation, d’épanouissement et de reconnaissance sociale du couple. Nous tenons aux différentes formes d’union (PACS, concubinage, union libre, mariage) qui ont l’avantage de proposer des alternatives à tous les couples, de même sexe ou de sexes différents. Nous réaffirmons tout l’intérêt du PACS, qui a d’ailleurs été choisi par de nombreux couples qui avaient accès au mariage, comme un moyen moderne de reconnaissance de leur union. En même temps, nous continuons à demander son amélioration, dans le sens qu’explique en détail le rapport parlementaire rédigé par Patrick Bloche et Jean-Pierre Michel en novembre 2001.

C’est pourquoi, nous revendiquons l’ouverture de toutes les formes d’union, et donc du mariage, aux couples de même sexe, au nom de l’égalité des droits.

Nous ne pouvons laisser croire que certains parents, du fait de leur sexualité ou de leur identité de genre, seraient irresponsables ou incapables d’autorité, qu’ils ne pourraient transmettre une histoire familiale, élaborer des repères, protéger et accompagner l’évolution de leur(s) enfant(s). Toutes les études qui ont été menées sur les enfants élevés par un couple de même sexe montrent au contraire que ceux-ci ne présentent aucun trouble particulier dans leur vie sociale, affective ou familiale.

C’est pourquoi, nous réfutons la thèse selon laquelle la sexualité ou l’identité de genre des parents entraînerait une perte de repères nuisible à l’épanouissement des enfants.

De nombreux enfants sont d’ores et déjà élevés dans des familles recomposées, quels que soient les sexes ou le genre d’origine des parents (transsexuels ou transgenres). De plus, depuis 1966, les célibataires sont autorisés à faire des demandes d’adoption : la loi reconnaît donc déjà qu’il n’est pas besoin d’un père et d’une mère pour élever un enfant. La question de l’accès à l’adoption pour tous les couples, mariés ou non, de même sexe ou de sexes différents, quel que soit le genre d’origine des parents, n’est donc pas une question communautariste. Elle relève au contraire d’un progrès pour la société française tout entière, et d’une volonté d’en finir avec l’hypocrisie qui consisterait aujourd’hui à n’admettre de parentalité que dans le cadre du mariage.

C’est pourquoi, nous soutenons la demande d’un accès à l’adoption pour tous les couples stables, mariés ou pacsés, constitués de parents de même sexe ou de sexes différents, quel que soit leur genre d’origine.

Alors que commence la campagne pour les élections européennes, nous savons que les député-e-s qui seront élu-e-s le 13 juin 2004, auront, à plusieurs reprises, à se prononcer sur les droits humains, l’asile, le séjour et leur définition de la famille. Tous ces sujets font partie intégrante du débat actuel sur l’ouverture du mariage et de l’adoption à tous les couples. Ce débat ne vient donc pas occulter la campagne électorale mais en éclairer un des points. De même que le PS aiguise ses arguments contre le gouvernement Raffarin et propose un projet socialiste pour l’Europe sociale, il nous semble primordial que les droits des personnes LGBT soient défendus et étendus en France comme dans toute l’Europe.

C’est pourquoi, nous défendrons l’accès au mariage et à l’adoption pour tous les couples lors des élections européennes, auxquelles nous prendrons part de manière active. C’est dans une Europe élargie où les droits humains ne sont malheureusement pas toujours respectés que les Socialistes devront faire entendre leur voix.