Alors que les Etats Généraux du Parti socialiste battent leur plein et que le Projet des socialistes est en train de se construire, HES poursuit son travail de conviction. Après avoir rencontré Dominique Strauss-Kahn, Jack Lang, Ségolène Royal, Benoît Hamon et Claude Bartolone, nous poursuivons nos entretiens individuels sur l’ensemble des questions LGBT et rencontrerons bientôt Laurent Fabius. Dans le cadre de ces rencontres, nous avons réitéré auprès de Henri Emmanuelli, Secrétaire national en charge des Etats Généraux, notre souhait d’être auditionné directement par la Commission Nationale du Projet en séance plénière. Répondant samedi dernier à Stéphanie Atger, que nous remercions pour son initiative, il s’est montré favorable à cette demande. Nous restons vigilants...

Lors de notre dernière réunion plénière à Paris, Patrick Bloche est revenu sur les débats et le rapport de la mission d’information parlementaire sur la famille et les droits de l’enfant. Il nous a par ailleurs indiqué que le projet de proposition de loi du Groupe socialiste à l’Assemblée Nationale visant à ouvrir le mariage aux couples de même sexe et à aménager les conditions d’exercice de la parentalité, allait prochainement être finalisé. Il l’a effectivement été lors d’une réunion du groupe, dont fait partie HES, le mercredi 22 mars dernier. Il sera maintenant transmis au Premier secrétaire, François Hollande et aux Présidents de groupe à l’Assemblée et au Sénat, Jean-Marc Ayrault et Jean-Pierre Bel. HES, qui a été présente tout au long des débats de ce groupe de travail, a ainsi défendu ses positions sur l’ouverture du mariage, l’amélioration du Pacs et notamment sur l’homoparentalité. Ainsi nous avons bon espoir de penser que le texte final prendra en compte nos propositions sur l’adoption conjointe par le couple, sur l’adoption par le conjoint ou le partenaire, sur la délégation d’autorité parentale et sur la procréation médicalement assistée.

A cette occasion, le Délégué national aux questions LGBT du PS, François Vauglin, nous informait de son souhait de créer un Commission Nationale LGBT afin de diffuser plus largement les positions du PS auprès des Fédérations et de poursuivre le travail entamé par les parlementaires socialistes. Adeline Hazan, Secrétaire nationale aux Droits de l’Homme auprès de laquelle la délégation nationale est rattachée, a proposé d’associer pleinement HES à la réflexion préalable à la mise en place d’une éventuelle commission. Un rendez-vous aura donc lieu le mercredi 29 mars prochain entre Adeline Hazan, François Vauglin et moi-même, en ma qualité de président de l’association. Nous ne manquerons pas de vous informer de cette situation nouvelle et des cadres qui seront mis en place afin de conforter, notamment, l’autonomie de notre association.

Si vous désirez rencontrer les autres associations LGBT, le Salon du Printemps des associations aura lieu le dimanche 2 avril de 13h à 20h à l’Espace des Blancs-Manteaux (48 rue Vieille-du-Temple, Paris 4e). Notre association aura un stand et tous les bénévoles sont les bienvenus afin d’assurer une forte visibilité pour notre association (pour s’inscrire, hes@hes-france.org).

Concernant l’activité de réflexion de l’association, les Commissions thématiques poursuivent leur travail et je vous invite à consulter les dates des prochaines réunions à partir de l’agenda joint à cette newsletter. Par ailleurs, nous vous informons que les commissions « Outils Militants » et « Age-Solidarité » ont rencontré respectivement Claudy Lebreton (Président de l’Association des Départements de France et de la Fédération Nationale des Elus Socialistes et Républicains) et Danièle Hoffmann-Rispal (députée et adjointe au Maire de Paris chargé des personnes âgées) afin de faire avancer leurs travaux.

Notre prochaine réunion plénière aura lieu le samedi 8 avril 2006 à partir de 14h30 à la Fédération du Parti socialiste du Bas-Rhin (8, rue Saint Erhard Neudorf 67000 Strasbourg). Le débat s’articulera autour des questions d’égalité des droits au niveau de l’Union Européenne avec Catherine Trautmann, députée européenne et Armand Jung, député. Je profite de ce rappel pour remercier, au nom du bureau de l’association, Stéphan Colleatte qui a assuré l’organisation de cette réunion.

Nous vous rappellons également que notre Assemblée Générale annuelle aura lieu le samedi 13 mai 2006 à 14h30 à l’AGECA (177 rue de Charonne, Paris 11e). Le bureau de notre association, réuni de 19h à 22h le jeudi 23 mars dernier, a notamment réaffirmé que l’égalité doit être assurée entre les différentes listes ayant déposé leur candidature au bureau avant le 28 avril à midi. La possibilité est offerte à toutes les listes de joindre une profession de foi lors de l’envoi de la convocation à l’assemblée générale qui sera réalisé au terme de cette date limite de dépôt des candidatures. Cet envoi sera réalisé par un pli postal unique et par un message électronique unique.

A ce propos, nous souhaitons répondre aux inquiétudes des adhérents de notre association qui se sont alerté de recevoir un message d’un de nos membres faisant, à sa manière, acte de candidature. Nous souhaitons que le débat puisse se dérouler normalement et sereinement afin que les ambitions s’expriment et que les programmes se confrontent. Nous invitons chaque candidat à se déclarer auprès du bureau pour informer l’ensemble des adhérent-e-s de sa candidature dans le cadre de nos règles communes, essentielles pour la transparence et le bon fonctionnement démocratique de notre association.

Enfin, vous trouverez dans cette newsletter, le dernier communiqué de presse de HES suite à la décision de justice concernant une demande de congés paternité émise par Elodie et Karine, couples de lesbiennes et mères de deux enfants.

Nous espérons vous voir très prochainement lors des nombreux rendez-vous de notre association, notamment lors de notre prochain repas mensuel qui aura lieu le mercredi 5 avril à 20h30 au restaurant « Le Brin de Folie » 13 bis rue de la Folie-Méricourt, Paris 11e (réservations : secretaire@hes-france.org).

Bonne lecture,

Avec le bureau d’Homosexualités Et Socialisme,

Alexandre Carelle, Président de HES.

Homoparentalité et congé paternité : la partie émergée de l’iceberg

Homosexualités Et Socialisme (HES) exprime toute sa solidarité à Elodie et Karine, couple de lesbiennes, mères de deux enfants, suite à la décision rendue le lundi 20 mars 2006 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale (TASS) de Nantes. Celle-ci confirme la décision du directeur de la Caisse Primaire d’Assurance Maladies (CPAM) qui avait refusé à Elodie le bénéfice des droits au congé de paternité suite à la naissance de leur deuxième enfant, porté par Karine, suite à une insémination artificielle.

Cette décision de justice prouve, une fois de plus, que le débat sur l’égalité des droits entre les couples hétérosexuels et homosexuels doit avoir lieu au Parlement et non devant la justice. Cette décision prouve également que la loi doit poursuivre son évolution vers une égalité réelle entre les différents couples et ce malgré les conservatismes des députés UMP et UDF – tel que le prouve le rapport de la mission d’information parlementaire – et du gouvernement qui repousse toujours une véritable réforme du Pacs.

Pour faire avancer la loi au sujet de l’adoption, HES propose :

• que tous les couples puissent adopter pareillement, quel que soit le sexe des partenaires et quel que soit le statut légal du couple (mariage, Pacs ou concubinage) ;
• que soit ouverte la possibilité d’adopter l’enfant de son conjoint, partenaire ou concubin, afin de répondre aux cas les plus fréquents ;
• que l’orientation sexuelle ne soit pas considérée comme un obstacle à l’adoption pour les personnes célibataires.

Par ailleurs, pour qu’il soit possible d’accéder à une reconnaissance des « parents sociaux », HES considère qu’une simple extension des dispositions contenues dans la loi Royal (qui aménageait les modalités de la délégation de l'autorité parentale) permettrait d’offrir à l’enfant une meilleure protection par la reconnaissance du parent social qui accompagne le parent légal dans son éducation.

Enfin, la Procréation Médicalement Assistée doit être accessible à toutes les femmes en France, comme elle l’est déjà chez nos voisins européens.

HES avait rencontré Karine et Elodie à Nantes le samedi 11 février 2006 à l’occasion d’un débat, avec la députée nantaise Marie-Françoise Clergeau, sur le rapport de la mission d’information parlementaire sur la famille et les droits de l’enfant.