Bonjour à toutes et tous,

C'est la rentrée !

Homosexualités Et Socialisme s'apprête à vivre une année primordiale pour nos combats avec la rédaction du projet socialiste pour 2007. Dès mai 2005, le PS définira ses objectifs en ce qui concerne les questions de société ; il nous faut impérativement être prêt pour participer au débat et obtenir que nos revendications figurent dans les engagements du candidat socialiste à l'élection présidentielle.

Pour ce faire, notre agenda de travail va être étoffé des réunions du lundi ; en effet, chaque lundi soir à 19h, nous aurons des réunions de commission (un thême par mois) qui nous permettront d'avancer plus rapidement sur chaque sujet. La réunion du 6 septembre sera organisé par Jean-Marie Pierra et tournera autour des questions de droits d'asile et de séjour. Ces réunions de commission auront lieu à la permanence de Danièle Hoffman-Rispal, 69, rue de la Fontaine au Roi, 75011 Paris, métro Goncourt.

Nous garderons nos réunions plénières du samedi avec pour commencer l'année,

une réunion plénière au local de la section PS 20^e (10, rue du Cambodge)
à 14h le samedi 18 septembre.

Notre invité sera François Vauglin, délégué national du PS aux questions LGBT.

Par ailleurs, nous nous retrouverons ce mercredi 1er septembre à 20h30 pour notre habituel repas mensuel. Attention toutefois, nous changeons de restaurant et abandonnons la rue Keller pour nous retrouver au

Brin de Folie
13, rue de la Folie-Méricourt
75011 Paris
M° Saint-Ambroise

(voir ici les détails), réservation auprès de Manuela (secrétaire@hes-france.org ou 06 08 48 38 89).

Enfin, retenez d'ores et déjà votre week-end des 16 et 17 octobre pour notre réunion plénière à Rennes. Patrick Badard, notre responsable aux associations LGBT en régions à besoin de vous pour mettre à jour nos fichiers. Si vous avez des contacts dans votre région merci de le contacter : asso-lgbt@hes-france.org.

Vous trouverez également ci-dessous la lettre que nous avons fait parvenir aux élus PS (parlementaires) et aux premiers fédéraux, n"hésitez pas à les interroger sur ce courrier si vous en avez l'occasion.

Au plaisir de nous revoir bientôt,
Amitiés associatives et socialistes,

Alexandre Carelle
Président d'HES

Lettre aux élus PS

Cher camarade,

Depuis l’agression de Nœud-les-Mines du 16 janvier 2004, le débat sur les questions lesbiennes, gaies, bi et trans (LGBT) a connu divers rebondissements. Le but de cette lettre est de t’informer sur l’historique récent des débats et les prises de positions du Parti socialiste. Il s’agit également de te proposer l’expertise d’Homosexualités Et Socialisme afin que tu disposes des informations les plus complètes et de l’argumentaire le plus précis, puisque la société civile sera probablement amenée très prochainement à débattre de ces questions sociétales autour de la lutte contre les discriminations, du PACS, du mariage, de l’adoption et de la parentalité.

Homosexualités Et Socialisme (HES) est une association qui a fêté ses vingt ans en décembre 2003. Bien qu’indépendante structurellement du Parti socialiste, elle travaille en étroite synergie avec la Secrétaire nationale aux Droits de l’Homme, Adeline Hazan, ainsi que le délégué national aux questions liées à l’homosexualité et à la transsexualité, François Vauglin. Depuis vingt ans, HES est un acteur important du mouvement associatif LGBT, où elle défend les positions socialistes. En parallèle, HES élabore des argumentaires sur les débats de société d’actualité, qu’elle propose ensuite aux élu-e-s et aux responsables du Parti socialiste pour les conforter dans leurs interventions sur des sujets parfois complexes.

Le Parti socialiste affirme depuis plusieurs années déjà que toute hiérarchie entre les discriminations selon les motifs (racisme, antisémitisme, orientation sexuelle, sexe, religion, origine…) est intolérable, puisqu’elle créerait une discrimination là justement où l’on voudrait les combattre. C’est pourquoi, tout récemment encore, le groupe socialiste à l’Assemblée nationale utilisait une de ses rares niches parlementaires pour défendre, le 27 novembre 2003, une proposition de loi punissant de la même façon tous les propos discriminatoires. La droite a repoussé cette proposition.

Depuis, sous la pression constante des associations et en particulier de l’Interassociative LGBT (qui organise la Gay pride chaque année, et dont HES est membre actif), le gouvernement a finalement préparé un projet de loi analogue. Mais la rédaction gouvernementale fait l’impasse sur les discriminations liées à l’identité de genre (personnes transsexuelles ou transgenres), limite sévèrement la portée du texte en matière de sexisme et omet complètement la possibilité du droit de réponse. En outre, alors que la veille de la Marche des Fiertés du 26 juin, Raffarin promettait que le texte serait mis en discussion lors de la session extraordinaire de juillet, le décret présidentiel fixant l’ordre du jour de cette session reportait à plus tard sa discussion, faisant fi des 700 000 personnes qui avaient défilé la veille à Paris sous le mot d’ordre : « Assez d’hypocrisie, l’égalité maintenant ! »

De la même façon, alors que le rapport des députés Patrick Bloche et Jean-Pierre Michel de novembre 2001 explicitait en détail les améliorations qu’il convient d’apporter au PACS, la droite rejette depuis 2002 tout amendement allant dans ce sens, qu’il s’agisse de fiscalité, de succession, de pension de réversion ou de tout autre droit social. Ce n’est qu’en contre-feu du débat sur le mariage que Raffarin s’est enfin décidé en mai 2004 à lancer un groupe de travail sur la question du PACS. Mais le pire est à craindre : la droite, revancharde à son habitude, est tentée de dénaturer complètement le PACS, en durcissant ses conditions d’entrée et de rupture. On se rappelle la violente opposition à cette nouvelle forme de conjugalité qu’avaient exprimée en 1999 les députés de droite dont certains ministres d’aujourd’hui. Le succès du PACS (210 000 personnes pacsées au 31 mars 2004) est pourtant incontestable et fait la preuve qu’il s’agit d’une forme de conjugalité moderne, correspondant aux souhaits de tous les couples hétérosexuels qui aujourd’hui le préfèrent au mariage.

L’initiative du député Vert, Noël Mamère, de célébrer un mariage entre deux hommes le 5 juin 2004, bien qu’illégale et polémique, a eu pour seul effet de médiatiser encore davantage des revendications anciennes : les associations évoquaient l’ouverture du mariage aux couples de même sexe depuis… 1991 ! Le Parti socialiste ne s’est pas laissé piéger par le débat que proposaient les Verts, limité à une discussion technique autour des questions juridiques, mais l’a au contraire ouvert dans sa vraie dimension, politique, d’un débat qui concerne la société en son ensemble. C’est ainsi que le 11 mai 2004, le Bureau national votait, à l’unanimité des exprimés, un texte appelant à la lutte contre les discriminations liées à l’orientation sexuelle, à l’amélioration du PACS et à l’ouverture du mariage aux couples de même sexe, et mettant en place un débat préalable au dépôt d’une proposition de loi sur l’adoption et la filiation.

Il n’est en effet pas possible de réformer le mariage pour l’ouvrir aux couples de même sexe, sans s’intéresser aux conséquences sur le statut de la filiation et de la parentalité. Alors que 40 % des enfants naissent aujourd’hui hors mariage, et qu’un enfant sur trois vit dans une famille recomposée, il est temps de réfléchir aux formes réelles de la parentalité dans notre société. On le voit : le débat concerne tout aussi bien les couples de même sexe que de sexes différents, et n’a rien d’un débat communautariste.

C’est ainsi que le Parti socialiste a mandaté le groupe socialiste à l’Assemblée nationale pour travailler à une proposition de loi déterminant les conditions et les règles permettant l’accès au mariage pour les couples de même sexe, et initier un débat sur la parentalité qui débouche sur une proposition de loi concernant l’adoption et la filiation. HES a été invitée à rejoindre ce groupe de travail, auquel elle apporte un regard associatif. Dès l’automne 2004, les premiers fruits de ses auditions et de ses réflexions seront rendus publics.

Nous n’ignorons pas que de nombreux responsables socialistes se sont exprimés sur cette question, et que certaines réticences se sont manifestées, le plus souvent dues à une méconnaissance des sujets. Le débat est donc nécessaire, et HES a déjà commencé à y prendre sa part : le 22 mai 2004, lors de notre assemblée générale, les militant-e-s de toute la France, réuni-e-s à Paris, ont voté à l’unanimité une « Lettre ouverte à nos camarades » que tu trouveras en pièce jointe à ce courrier.

C’est aussi dans le cadre de l’élaboration du projet socialiste pour 2007, tel que l’a initié François Hollande, que nous nous adressons à toi, en tant qu’élu pouvant concrètement réaliser des avancées sociales et sociétales. Aujourd’hui les collectivités locales peuvent déjà faire beaucoup pour améliorer concrètement les conditions de reconnaissance sociale des personnes LGBT : célébration de PACS en mairie, non-discrimination à l’embauche et/ou à l’évolution professionnelle, agrément pour l’adoption des personnes célibataires, accès aux droits identiques aux couples mariés pour les couples pacsés ou concubins.

Plus généralement, s’ouvre aujourd’hui un débat de société important qui concerne toutes et tous autour de l’évolution du mariage, de la réforme de l’autorité parentale, de la lutte contre toutes les discriminations.

Depuis 1983, HES s’attache à répondre aux interrogations ou aux demandes de débat des élus et des camarades, en restant aussi bien au service des personnes LGBT qu’à celui de tou-te-s les Socialistes. Pour une information rapide et simple (et notamment pour consulter nos contributions thématiques aux derniers congrès de Brest, Grenoble et Dijon), tu peux consulter notre site Internet (www.hes-france.org) ainsi que celui de l’Inter-LGBT qui rassemble plus de 70 associations lesbiennes, gaies, bi et trans (www.inter-lgbt.org).

Te remerciant pour l’attention que tu auras portée à ce courrier, je reste à ton entière disposition pour répondre, discuter, débattre et donc avancer ensemble.

Je te prie de recevoir, Monsieur le Maire, cher Camarade, toutes mes amitiés socialistes.

Alexandre Carelle
Président d’Homosexualités Et Socialisme

Pièces jointes :

· Communiqué de presse du Bureau national du 11 mai 2004

· Lettre à nos camarades, HES le 22 mai 2004

· Communiqué de presse du PS, le 9 juin 2004