Bonjour à toutes et tous,

Comme je le rappelais dans la précédente newsletter, les commissions ont commencé à se réunir les lundis soirs à 19h. Après la réunion du 27 septembre de la commission Asile-séjour, ce sera le tour de la commission Familles, animée par Bruno Zilberg, dont la première réunion se tiendra le lundi 4 octobre. Ces réunions de commission auront lieu à la permanence de Danièle Hoffman-Rispal, 69, rue de la Fontaine au Roi, 75011 Paris, métro Goncourt.

La dernière réunion plénière, du samedi 18 septembre, a été l'occasion d'un vote du texte ci-dessous en faveur du traité constitutionnel pour l'Europe en ce qui concerne les droits des personnes LGBT.

La prochaine réunion plénière se déroulera à Rennes, lors du week-end des 16 et 17 octobre. Patrick Badard, notre responsable aux associations LGBT en régions à besoin de vous pour mettre à jour nos fichiers. Si vous avez des contacts dans votre région merci de le contacter : asso-lgbt@hes-france.org. Il est important de se manifester au plus vite pour s'inscrire au voyage à Rennes, afin de pouvoir réserver les chambres d'hôtel. Tu trouveras ci-dessous un petit texte de présentation de notre voyage rennais.

Par ailleurs, nous nous retrouverons ce mercredi 6 octobre à 20h30 pour notre habituel repas mensuel. Attention toutefois, nous changeons de restaurant et abandonnons la rue Keller pour nous retrouver au

Brin de Folie
13, rue de la Folie-Méricourt
75011 Paris
M° Saint-Ambroise

(voir ici les détails), réservation auprès de Manuela (secrétaire@hes-france.org ou 06 08 48 38 89).

Enfin, je joins copie du communiqué de presse d'Adeline Hazan et François Vauglin qui fait suite aux aménagements prévus pour le pacs par le projet de loi de finances présenté par Sarkozy.

Au plaisir de nous revoir bientôt,
Amitiés associatives et socialistes,

Alexandre Carelle
Président d'HES

Constitution européenne : HES salue des avancées réelles pour les personnes LGBT
et appelle ses camarades socialistes à se positionner favorablement sur ce texte

La rentrée politique a été marquée dans le pays et particulièrement au Parti socialiste, par l’ouverture d’un débat sur le Traité établissant une Constitution pour l’Europe. Celui-ci a été adopté par les vingt-cinq chefs d’État ou de gouvernement, réunis à Bruxelles, les 17 et 18 juin 2004. Il a été établi sur base d’un premier projet élaboré par la Convention européenne et présenté au Conseil européen de Thessalonique le 20 juin 2003.

En tant qu’association de réflexion socialiste sur les questions lesbiennes, gaies, bi et trans (LGBT), Homosexualités Et Socialisme tient à saluer les nombreuses avancées contenues dans ce traité constitutionnel en ce qui concerne les problématiques de l’orientation sexuelle et de l’identité de genre.

Dès son préambule, le traité constitutionnel rappelle les valeurs de l’Union européenne parmi lesquelles figurent l’égalité entre les êtres humains mais également la défense des minorités. Ce préambule, plus audacieux que celui de la Constitution française, vient institutionnaliser le principe de non-discrimination en raison de l’orientation sexuelle ou de l’identité de genre.

L’élément le plus important est l’intégration de la Charte des Droits fondamentaux (CDF) au projet de Constitution.

En effet, cette charte définit très clairement en son article II-21 le principe de non-discrimination : Est interdite, toute discrimination fondée notamment sur le sexe, la race, la couleur, les origines ethniques ou sociales, les caractéristiques génétiques, la langue, la religion ou les convictions, les opinions politiques ou toute autre opinion, l’appartenance à une minorité nationale, la fortune, la naissance, un handicap, l’âge ou l’orientation sexuelle.

Par ailleurs, la CDF insiste dans ses articles II-7 et II-9 sur le respect de la vie privée et familiale et sur le droit de se marier et de fonder une famille, articles qui peuvent permettre d’ouvrir des droits plus importants aux personnes LGBT que ce qui existe dans les législations existantes des états membres.

Les pouvoirs contraignants de la CDF permettront aux personnes LGBT issues des 25 pays membres de l’Union européenne d’exercer leur contrôle sur les institutions nationales qui se rendraient coupables de discrimination en raison de l’orientation sexuelle ou de l’identité de genre ou qui porteraient atteinte à la vie privée et familiale.

Enfin, le principe de la démocratie participative (article I-46 qui prévoit un droit de pétition) ouvre la possibilité pour les associations LGBT européennes de demander à la Commission de légiférer par exemple sur des revendications anciennes telles l’ouverture du mariage aux couples de même sexe, l’accès à la parentalité, la non-discrimination en raison de l’orientation sexuelle ou l’identité de genre et tout autre sujet qui pourrait faire l’objet d’une consultation des citoyens européens.

C’est pourquoi HES appelle les militantes et les militants socialistes, tou-te-s attaché-e-s à l’égalité des droits et au progrès social, à se positionner favorablement sur un texte qui vient en particulier institutionnaliser la reconnaissance des minorités, notamment sexuelles ou de genre, et donner des outils juridiques et institutionnels efficaces quant à la lutte contre les discriminations.

Voyage à Rennes les 16 et 17 octobre

Programme du week-end

Samedi 16 octobre

• 10h05 - 12h08 : aller en train Paris Montparnasse-Rennes (TGV 8115)
• 14h30 - 16h30 : rencontre avec les associations des régions Bretagne, Pays de la Loire et Basse Normandie
• 16h30 - 18h30 : débat sur le thème des parentalités
• soirée : dîner avec les militants d'HES et les associations

Dimache 17 octobre

• journée : à définir
• 17h05 - 19h10 : retour en train à Paris (TGV 8248)

Tarifs indicatifs : environ 102,40 € par personne (avec le tarif SNCF Découverte séjour)

Train : 106,70 € en plein tarif (79,90 € avec le tarif Découverte séjour)
Hôtel Solférino, centre Gare, 1 et 3 bd Solférino, 35100 Rennes : 45 € la chambre pour deux personnes

Tout renseignement complémentaire est à demander à Patrick

RÉFORME FISCALE DU PACS
Communiqué de presse du 23 septembre 2004

C’est par son rejet du mariage aux couples de même sexe que M. SARKOZY a défendu l’alignement (partiel) du régime fiscal du pacs sur celui du mariage, lors de sa conférence de presse sur le projet de budget. Un tel contresens trahit en fait la stratégie de ce gouvernement depuis ses débuts : temporiser ou concéder le minimum sur les questions liées à l’orientation sexuelle plutôt que mettre en œuvre une réforme globale.

Loin de cette vision étriquée et monolithique, le Parti socialiste réaffirme au contraire sa volonté d’améliorer le pacs sur le plan fiscal, successoral et sociétal. Car le pacs est un contrat qui institue la reconnaissance d’un certain nombre de droits liés à la vie de couple. Le débat de société autour de la question de l’ouverture du mariage, qui institue la famille, aux couples de même sexe ne saurait être soldé par une mesure fiscale liée au pacs.

Communiqué d’Adeline HAZAN, Secrétaire nationale aux Droits de l’Homme et aux Libertés et de François VAUGLIN, Délégué aux questions liées à l’homosexualité et à la transexualité