Bonjour à toutes et tous,

Mercredi 1er décembre aura lieu la Journée contre le sida. A Paris, une marche est prévue à partir de 19h00 de Barbès-Rochechouart à l'Opéra. Aujourd'hui, il y a plus de 100 000 séropositifs en France et plus du tiers des séro-conversions concernent les homosexuels.

C'est pourquoi l'Inter-LGBT invite les associations membres à participer en nombre et sous leurs propres couleurs à cette marche. HES a donc besoin de vous pour affirmer une forte présence socialiste et déployer ses tous nouveaux drapeaux. HES vous donne donc rendez-vous à 19h00 au 1, boulevard de Rochechouart. Venez nombreux.

En ce qui concerne les activités de l'association, la commission Familles, animée par Bruno Zilberg, se réunit à nouveau le lundi 29 novembre à 20h, ainsi que le lundi 6 décembre. Pour rappel, ces réunions de commission ont lieu à la permanence de Danièle Hoffman-Rispal, 69, rue de la Fontaine au Roi, 75011 Paris, métro Goncourt.

La commission Asile-séjour a présenté ses réflexions concernant le séjour pour les couples binationaux en réunion plénière, qui a adopté, à l'unanimité, ses conclusions (au format pdf).

Enfin, vous pouvez lire nos communiqués de presse du 27 octobre, suite à l'affaire Buttiglione et au recul de Barroso pour la constitution de la nouvelle Commission européene, et du 19 novembre, suite à la prise de position de la CNCDH. Ces communiqués sont, comme tous les autres, disponibles sur notre site,

Au plaisir de nous revoir bientôt,
Amitiés associatives et socialistes,

Alexandre Carelle
Président d'HES

Propos homophobes : il faut agir !

Communiqué de Presse du 22 novembre 2004

d'Adeline HAZAN, Secrétaire nationale aux Droits de l’Homme et aux Libertés
et de François VAUGLIN, Délégué aux questions liées à l’homosexualité et à la transexualité

Le projet de loi du gouvernement contre les propos homophobes a rassemblé contre lui des opinions hétéroclites à la Commission Nationale Consultative des Droits de l’Homme (CNCDH) : les associations de défense de la presse et les églises ont rejeté ce projet qui serait une segmentation des droits de l’homme et qui serait attentatoire à la liberté de la presse.

Le Parti Socialiste rappelle son attachement à la liberté de la presse et à la protection des droits de l’homme.

L’objectif premier de ce projet de loi est de placer sur un même niveau de gravité pénale l’ensemble des propos haineux. En cela, il vise à unifier les outils de protection des droits de l’homme, ce qui doit rassembler tous ses défenseurs.

Contrairement à ce qu’estime la CNCDH, légiférer afin de protéger une catégorie de personnes n’est en rien contraire à l’égalité des droits, sauf à remettre en cause des lois fondamentales de la République comme celles pénalisant le racisme ou l’antisémitisme.

Par ailleurs, la CNCDH estime que ce projet attenterait à la liberté de la presse. Au contraire du droit américain qui place la liberté d’expression au-dessus de toutes les autres, le droit français a choisi dans la loi sur la presse à la fois de garantir cette liberté et de prévenir les effets de ses excès. Ainsi, certains propos haineux à caractère discriminatoires particulièrement graves sont-ils pénalisés : les injures, diffamations, et provocation à la haine, à la violence et à la discrimination sont les seuls propos interdits, et ils le sont spécialement lorsqu’ils prennent pour cible une race ou une religion. Ce projet vise simplement à en étendre le domaine au sexe ou à l’orientation sexuelle.

Ainsi, on pourra bien sûr toujours défendre toute position sur le mariage entre personnes de même sexe, mais on ne pourra plus défiler dans la rue avec des pancartes : « les pédés au bûcher ». Est-ce là une atteinte intolérable à la liberté d’expression ?

Le Parti Socialiste dénonce le peu de volonté politique du gouvernement qui est incapable d’expliquer clairement son propre projet de loi et tergiverse depuis de nombreux mois. Il réussit la prouesse de n’avoir rien fait contre l’homophobie depuis son arrivé au pouvoir alors que la recrudescence des propos et des agressions homophobes montre l’impérieuse nécessité d’agir pour faire reculer les discriminations, ce qui passe par un projet de loi, mais aussi bien entendu par une véritable politique d’éducation au respect de chacun.

Motion votée en Réunion plénière
à l'unanimité,
le 27 novembre 2004
(disponible en pdf ici)

Punir de manière égale tous les propos discriminatoires

Nous, militantes et militants d’Homosexualités Et Socialisme (HES), réaffirmons, ce samedi 27 novembre 2004, notre volonté de voir aboutir la législation pénalisant les propos discriminatoires à raison non seulement du sexe et de l’orientation sexuelle mais également du handicap, de l’état de santé et de l’identité de genre.

Il y a trente ans, il a fallu les voix de la gauche pour que l’interruption volontaire de grossesse soit légalisée, contre l’avis d’une majorité de la droite au pouvoir. Aujourd’hui, les voix de gauche ne doivent pas manquer pour condamner tous les propos discriminatoires, malgré les réticences de la majorité parlementaire.

Le gouvernement n’a pas osé affronter sa propre majorité, hostile en grande partie à la pénalisation des propos homophobes et sexistes : il a intégré, en catimini, au projet de loi instaurant la Haute autorité contre les discriminations et pour l’égalité (HALDE), des amendements reprenant les dispositions du projet de loi sur les propos discriminatoires qu’il abandonne aujourd’hui.

Le projet présenté a l’avantage de mettre à égalité les propos discriminatoires concernant le sexe et l’orientation sexuelle, mais il oublie les personnes handicapées, les malades – notamment les personnes atteintes par le sida – et les personnes trans.

Nous ne doutons pas que le groupe socialiste, comme il l’avait fait par la voix de Patrick Bloche le 27 novembre 2003, déposera les amendements nécessaires pour que tous les propos discriminatoires soient enfin pénalisés.

Nous réfutons les arguments avancés par l’Église catholique, certains responsables de la presse, et, paradoxalement, par une Commission Nationale Consultative des Droits de l’Homme (CNCDH) discréditée depuis qu’elle met en annexe de ses avis les positions du cardinal Lustiger.

En effet, ces dispositions législatives n’incitent en aucun cas au repli communautaire ni ne viennent restreindre la liberté de la presse. Tout au contraire elles confortent le principe républicain d’Égalité, en refusant de discriminer entre les discriminations, en assurant aux citoyen-ne-s les mêmes garanties et les mêmes protections contre l’insulte, la diffamation, la provocation à la haine ou à la discrimination.

De même que le racisme n’est pas une opinion mais un délit, l’homophobie et le sexisme sont les expressions de la haine de l’autre et ne peuvent être considérés comme de simples opinions dans une République qui accueille tou-te-s ses citoyen-ne-s sur un même pied d’égalité. La condamnation du racisme n’a pas limité le débat public sur les lois concernant l’immigration ou les signes religieux, la condamnation de l’homophobie ne s’opposera pas davantage à un débat contradictoire sur l’ouverture du mariage aux couples de même sexe ou l’homoparentalité.

Les 7 et 8 décembre 2004, Mesdames et Messieurs les député-e-s, au moment du vote, n’oubliez pas que la République est métissée, riche de ses différences et de son unité. N’oubliez pas que les Françaises et les Français ne sont pas faits d’un seul moule mais que votre action doit les rassembler autour d’une République respectueuse, fraternelle et solidaire.

Les 7 et 8 décembre 2004, Mesdames et Messieurs les député-e-s, nous comptons sur vous.